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En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Excellence Familiale.

Description des Services

Excellence Familiale fournit des services premium de relocation familiale, d'accompagnement éducatif et de conciergerie pour familles internationales en Suisse. Nos services incluent notamment la recherche de logements, l'accompagnement administratif, les programmes éducatifs et les solutions personnalisées d'installation familiale.

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Conditions de Service

Processus de Commande

Nos services sont fournis suite à une consultation initiale et à la signature d'un contrat de service spécifique. Les tarifs, délais et conditions spécifiques sont détaillés dans chaque contrat individuel. Toute commande constitue une offre d'achat que nous pouvons accepter ou refuser à notre discrétion.

Paiements et Facturation

Les paiements sont exigibles selon les termes spécifiés dans votre contrat de service. Nous acceptons les virements bancaires et autres méthodes de paiement convenues. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, incluant mais non limité aux textes, images, logos, graphiques, vidéos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Responsabilités et Garanties

Nos Engagements

Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus grand professionnalisme et selon les standards de qualité les plus élevés. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques et notre responsabilité est limitée aux termes expressément convenus dans nos contrats de service.

Limitation de Responsabilité

Annulation et Remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont spécifiées dans chaque contrat de service individuel. En général, les services déjà fournis ne sont pas remboursables. Pour toute demande d'annulation, vous devez nous notifier par écrit dans les délais convenus contractuellement.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles et professionnelles. Les détails concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les troubles politiques, les grèves ou les restrictions gouvernementales.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par publication sur notre site web ou par d'autres moyens appropriés. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents. Nous nous efforçons cependant de résoudre tout différend à l'amiable avant tout recours judiciaire.

Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre échec à faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'accord complet entre nous concernant l'utilisation de nos services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles en cours.